Skip to main content

DTG
•

Le diagnostic technique global

Pour mise en copropriétés d’immeubles de plus de dix ans

Les immeubles de plus de dix ans sont soumis à un diagnostic technique Global (DTG) avant leur mise en copropriété, c’est-à-dire avant toute division. Ce diagnostic Technique Global (DTG) dresse un état des lieux de l’immeuble.

Depuis le 1er janvier 2017, tout immeuble de plus de dix ans mis en copropriété (CCH : L.731-4) ou tout immeuble en copropriété, à destination partielle ou totale d’habitation (CCH : L.731-1), peut faire l’objet d’un DTG.

Le DTG remplace le diagnostic technique préalable à la mise en copropriété (CCH : L.111-6-2 abrogé). Il doit être réalisé avant l’établissement du règlement de copropriété et de l’état descriptif de division.

Le diagnostic technique global doit comporter :

  • une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs,
  • un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard de ses obligations légales et réglementaires,
  • une analyse des améliorations possibles concernant l’état de l’immeuble,
  • un diagnostic de performance énergétique de l’immeuble ou un audit énergétique,
  • une évaluation sommaire du coût ainsi que la liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble (notamment sur les 10 prochaines années).

Le contenu du Diagnostic Technique Global (DTG) peut être présenté à la 1re assemblée générale des copropriétaires qui suit sa réalisation. Le Diagnostic technique global (DTG) est destiné à renseigner les futurs acquéreurs : sur l’état apparent de la solidité du bâtiment, celui des conduites et canalisations collectives ainsi que sur les éléments d’équipement communs (chaudière, ascenseur, vide-ordures…) et de sécurité.

Quand le DTG
est-il communiqué ? 

Ce Diagnostic Technique Global (DTG) est communiqué obligatoirement par le notaire à tout acheteur à l’occasion de :

• la première vente d’un lot après division de l’immeuble en copropriété ;

• toutes les ventes qui interviennent dans les trois ans suivant la date de réalisation du diagnostic.

Diagnostic Amiante

Obligatoire lors de la division d’un immeuble en lots de copropriété ; l’état descriptif de division (EDD) possède une double utilité :

Dès la vente d’un lot, le Diagnostic Technique Global (DTG) va également servir à établir le carnet d’entretien de l’immeuble qui sera régulièrement tenu à jour par le syndic.

Si le bien est déjà en copropriété, la question de la réalisation du DTG doit avoir été inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée générale (modèle de courrier pour mettre un point à l’ordre du jour).
Dans ce cas, les copropriétaires se prononcent sur la réalisation du DTG et ses modalités. La décision est prise à la majorité simple (majorité des voix des copropriétaires présents et représentés / loi du 10.7.65 : art. 24).

Lorsqu’un DTG existe, la liste des travaux jugés nécessaires à la conservation de l’immeuble en précisant les équipements ou éléments du bâtiment concernés par ces travaux ainsi que l’échéancier recommandé doit être mentionnée dans le carnet d’entretien.

Réalisation d’office du DTG au frais du syndicat en cas d’habitat indigne

Dans le cadre des procédures relatives à l’insalubrité (CSP : L.1331-26), à la sécurité des équipements communs des immeubles collectifs (CCH : L.129-1) ou au péril (CCH : L.511-1), l’autorité administrative compétente peut demander au syndicat de lui produire le DTG afin de vérifier l’état et la sécurité des parties communes (CCH : L.731-5 I).

En cas de refus ou d’impossibilité de communiquer ce document un mois après notification de la demande, l’autorité administrative compétente peut faire réaliser d’office le DTG au frais du syndicat de copropriétaires (CCH : L.731-5 II).

Compétences de la personne réalisant le DTG :

Le professionnel réalisant le Diagnostic Technique Global (DTG) doit :

• Détenir un diplôme Bac + 3 dans le bâtiment
• Etre assuré pour réaliser un DTG
• Etre formé pour réaliser un DTG
• Etre certifié DPE avec mention.

Notre opérateur effectuant le DTG est compétant et habiliter pour sa réalisation.

Un immeuble géré par un des copropriétaires permet de faire de considérables économies de charges et rend la gestion efficace et rapide. Le DTG est un outil pertinent pour tout celà ! C’est un élément déterminant de valorisation du bien.

Nous contacter